Isolation Thermique par l'extérieure Ravalement de façade

Isolation Thermique par l'intérieure Peinture




Les aides


Des solutions financières adaptées existent pour rendre accessible à tous les travaux d’amélioration de son logement.

Des démarches simplifiées grâce à un fort accompagnement :

ISOL-VOSGES réalise un diagnostic et un devis chez vous et vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande de financement. Après acceptation du dossier les travaux peuvent commencer. Le gage d’un véritable travail de qualité établit sur une relation de confiance.

 



Crédit d'impôts travaux


Le crédit d'impôt est une mesure fiscale permettant à tous, y compris les ménages non imposables, d'être remboursés à hauteur de 30% des sommes engagées pour certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, installation d'équipements fonctionnant aux énergies renouvelables). Il s'agit d'un dispositif bien différent de la réduction d'impôt.

Le crédit d'impôt est une mesure fiscale permettant à tous, y compris les ménages non imposables, d'être remboursés à hauteur de 30% des sommes engagées pour certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, installation d'équipements fonctionnant aux énergies renouvelables). Il s'agit d'un dispositif bien différent de la réduction d'impôt.

MONTANT: Le montant du CITE est égal à 30% du montant des matériaux, équipements et appareils éligibles. Pour les travaux d'isolation des murs par l'intérieur ou l'extérieur, des combles, du sol, et des toitures-terrasses, le crédit d'impôt s'applique à la pose du matériel en plus de son acquisition. Vous pouvez rapidement connaître le montant de votre crédit d'impôt grâce à notre simulateur. Par exemple, pour l'isolation des combles d'une maison de 100m2, avec en moyenne 70m2 de surface d'isolant, il faut compter 6 000 euros de travaux. Le crédit d'impôt étant applicable aux matériaux ainsi qu'à leur pose pour ce type de travaux, recevez jusqu'à 1 800 euros (6 000 x 30%).

QUELS TRAVAUX ? : Dans un contexte de transition énergétique, le gouvernement ouvre le crédit d'impôt à un maximum de travaux, parmi lesquels : Les équipements de chauffage et de programmation de chauffage (matériel uniquement) ; Les travaux d'isolation (matériel et pose) ; Les équipements de production d'énergie fonctionnant à partir d'énergies renouvelables (matériel uniquement). OBTENTION : Afin d'obtenir un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), vous devez respecter des conditions précises : Être domicilié et travailler en France ; Réaliser vos travaux au sein de votre habitation principale ; Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement dans lequel les travaux sont effectués ; Vérifier l'ancienneté du logement ; Respecter les indicateurs de performance des matériaux et équipements ; Depuis le 1er janvier 2015, le professionnel ayant réalisé les travaux doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) à la date d'engagement des travaux, et donc porter le signe de qualité relatif à son métier (QualiBois, QualiPAC, QualiBat, etc.).

Ces conditions ont pour but de vous guider dans une démarche d'économies d'énergie efficace, en faisant appel aux bons professionnels, et en utilisant les matériaux adéquats. Aides nationales ANAH : Agence Nationale de l'habitat La TVA à taux réduit de 5,5% Prêt à l’amélioration de l’habitat Prêt ECO-PTZ © ISOL-VOSGES 88100 Saint-Dié


Aides nationales ANAH : Agence Nationale de l'habitat


L’Anah et l’État se sont engagés, dans le cadre du programme « Habiter mieux », à verser respectivement 600 et 500 millions d’euros sur la période 2010-2017 dans le but de favoriser les travaux d’économies d’énergie. Pour les propriétaires occupants, ces aides sont attribuées principalement à des demandeurs ayant des revenus inférieurs à certains plafonds de ressources et peuvent représenter jusqu’à 35%, voire 50% du coût total des travaux. Au total, ce sont près de 7 millions de ménages concernés en France.

Les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires ne sont pas oubliés par le programme « Habiter Mieux » de l’Anah. Eux aussi peuvent prétendre à des aides financières très intéressantes, à condition que les travaux réalisés permettent une économie d’énergie de 35%, contre 25% pour les propriétaires occupants.
CONDITIONS REQUISES

Les aides locales de l’Anah sont ouvertes aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétaires qui réalisent ou souhaitent réaliser des travaux dans leur(s) logement(s) afin de réduire la déperdition énergétique. Les conditions d’obtention des aides de l’Anah doivent être rigoureusement respectées pour ne pas risquer d’essuyer un refus. Elles sont attribuées uniquement si :

- Vous ne dépassez pas un certain plafond de ressources ;

- Le montant des travaux atteint au moins 1 500 € (sauf pour les propriétaires occupants à revenus très modestes pour lesquels il n’y a pas de plafond minimal) ;

- Les travaux concernent un logement achevé depuis au moins 15 ans au moment où l’aide est accordée ;

- Les travaux n’ont pas débuté avant la demande de subvention ;

- Les travaux sont réalisés par des professionnels ;

- Les travaux envisagés font partie de la liste de travaux subventionnés par l’Anah qui regroupe de nombreuses actions visant à réduire la consommation d’énergie ;



LES DEMARCHES :

Les démarches à accomplir pour obtenir une aide de l’Anah doivent être rigoureusement respectées et débuter avant que les travaux ne soient lancés. Il convient tout d’abord de constituer un dossier de demande d’aide comportant diverses pièces justificatives, d’établir des devis auprès de professionnels pour la réalisation des travaux choisis et de remplir un formulaire de demande d’aide qui peut être obtenu auprès de l’Anah ou sur internet. Si la demande est acceptée, le service instructeur notifiera la décision d’acceptation au demandeur et indiquera le montant provisoire de la subvention. L’aide ANAH sera versée par virement au demandeur après réalisation définitive des travaux. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour pouvoir constituer ce dossier et obtenir des conseils personnalisés.


LES AIDES DE L'ANAH SONT CUMULABLES :

Les aides de l’Anah permettent le financement de nombreux travaux énergétiques. De plus, elles sont cumulables avec d’autres aides telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique à 30%. Les subventions versées par l’Anah sont également cumulables avec des solutions de prêt à taux préférentiel, notamment un éco-prêt à taux zéro ou encore un prêt d’amélioration de l’habitat. L’utilisation conjointe de ces différentes aides permet de réaliser des travaux à un coût avantageux.



La TVA à taux réduit de 5,5%


La TVA à taux réduit à 5,5%, à partir du 1er janvier 2014 (7% jusqu’au 31 décembre 2013) s’applique sur un large éventail de travaux concernant la rénovation énergétique des logements. Cette mesure s’applique aussi bien au prix d’achat du matériel concerné qu’au coût de la main d’œuvre que nécessite sa pose.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qui vous aura vendu l’équipement. Travaux d’isolation thermique, amélioration de votre système de chauffage, mise en place d’appareils produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables, sont autant de travaux concernés par cette mesure incitative.



QUI PEUT BENEFICIER DE LE TVA A TAUX REDUIT ?

La TVA à taux réduit s’applique pour les travaux réalisés dans tout logement à usage d’habitation de plus de deux ans. Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, ou encore locataire, vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit pour la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus. Les principales conditions d’obtention de la TVA à 5,5% concernent donc la nature et la date d’achèvement du logement. Autre point important, les travaux ne doivent pas avoir comme objectif la production d’un immeuble neuf, c’est-à-dire des travaux de très grande envergure qui ne constituent plus une simple amélioration du bâti existant. Enfin, ils doivent porter sur une maison individuelle ou un appartement à usage de résidence principale ou secondaire.



LES DEMARCHES :

Outre le fait d’avoir recours à des professionnels, les démarches à accomplir pour bénéficier de la TVA à taux réduit commencent par le fait d’identifier les besoins spécifiques de votre logement et de lister les travaux de rénovation énergétique à réaliser. Avant le début des travaux, il faut remplir une attestation contenant des informations sur la nature de votre logement, les travaux réalisés et leur éligibilité à l’application de la TVA à taux réduit. Cette attestation doit ensuite être remise aux prestataires qui réalisent les travaux, au plus tard au moment de la facturation. L'attestation permet aux professionnels de vous facturer les matériels, les fournitures, les équipements éligibles et la main-d’œuvre en appliquant une TVA au taux réduit à 5,5% (7% pour les travaux réalisés avant le 1er janvier 2014). Les professionnels que vous aurez choisis pourront très certainement vous aider à remplir cette attestation et vérifier que tout est correct avant qu’ils ne réalisent vos travaux.


Prêt à l’amélioration de l’habitat


Pour certains travaux de rénovation de logement, les propriétaires ou locataires peuvent bénéficier d’un prêt. Octroyé sous certaines conditions, le prêt à l’amélioration de l’habitat est un crédit à taux d’intérêt très intéressant destiné à financer exclusivement les travaux dans l’habitat.



LE PRET A L’AMELIORATION DE L'HABITAT

Le prêt à l’amélioration de l’habitat est un crédit d’appoint accordé aux propriétaires ou locataires afin de financer des travaux au sein de leurs résidences principales, sous certaines conditions. Il constitue jusqu’à 80 % du coût des travaux à hauteur de 1 067,14 euros. Le prêt est remboursable en 36 fois pour un taux d’intérêt de 1 %.

D’autre part, il ne nécessite aucuns frais de dossier ni frais d’assurance et s’obtient sur simple demande à condition que le demandeur réponde aux critères d’éligibilité. Toutefois, le nombre des prêts accordés étant limité, certaines caractéristiques comme la nature des travaux ou la composition de la famille fixeront les priorités.

Attribué par la CAF, ou Caisse d’allocations familiales, ou la MSA, le demandeur devra retourner le formulaire disponible sur le site de la CAF rempli, signé et daté accompagné du devis des matériaux dans le cas ou ce dernier effectuera lui même les travaux ou un devis réalisé par l’entrepreneur ainsi qu’une copie du permis de construire si celui-ci est indispensable aux travaux. La première moitié du prêt sera versé au début des travaux sous la condition de présenter les devis et l’autre moitié à la fin des travaux, factures à l’appui.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET NATURE DES TRAVAUX

Les propriétaires, locataires et sous-locataires souhaitant effectuer des travaux de rénovation dans leurs résidences principales peuvent prétendre au prêt à l’amélioration de l’habitat. Résidant en France, ils doivent percevoir au moins une des prestations familiales suivantes : l’allocation familiale, l’allocation de logement, l’allocation jeune enfant, l’allocation de soutien familial, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation parentale d’éducation, l’allocation de parent isolé, l’allocation d’éducation spécialisée ou l’allocation complément familiale.




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